Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 18/11/2024

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Econovid  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.econovid.com/  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site https://www.econovid.com/ est assurée par Abyane Nabeebaccus, domicilié 7 allée Eulalie de Brisay.

Numéro de téléphone est 07 61 29 74 83

Adresse e-mail abyane10@mail.com.

 

L'hébergeur du site https://www.econovid.com/ est la société webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco, avec le numéro de téléphone : contact@webflow.com.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site https://www.econovid.com/  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Econovid.com est une plateforme dédiée aux étudiants de lycée en filière générale, et plus spécifiquement en sciences économiques et sociales (SES). Notre mission est d’aider les élèves à améliorer leurs résultats scolaires en leur proposant des fiches de révision claires, synthétiques et accessibles.
 
 En complément, Econovid offre également du contenu pédagogique via des vidéos visant à simplifier les concepts économiques, sociaux et politiques enseignés au lycée. Notre objectif est de rendre l’apprentissage plus efficace et engageant tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque étudiant.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.econovid.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email abyane10@gmail.com

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) ainsi que les fiches font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.econovid.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.econovid.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.econovid.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.econovid.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.econovid.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.econovid.com/.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de Confidentialité - Econovid.com

Dernière mise à jour : 18/11/2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Econovid.com :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur, à savoir : prénom, nom, classe, email, et téléphone.
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données collectées ;
  • Sur les destinataires de ces données ;
  • Sur la politique en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://www.econovid.com/.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

  1. Traitées de manière licite, loyale et transparente.
  2. Collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées (cf. Article 3.1).
  3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
  4. Conservées de manière sécurisée et pour une durée déterminée (cf. Article 3.3).

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 Données collectées

Les données collectées incluent :

  • Données personnelles fournies par l’utilisateur lors de l’inscription : prénom, nom, classe, email, et téléphone.
  • Données liées à la navigation : adresse IP, cookies, produits achetés, boutons cliqués, et temps passé sur le site.
  • Autres informations collectées : le moyen par lequel les utilisateurs ont connu Econovid (Instagram, TikTok, YouTube Shorts, amis, autre). Cette donnée, bien que liée à l’utilisateur, n’est pas considérée comme sensible ou personnelle.

Les finalités de la collecte sont :

  • Mieux comprendre notre public cible pour optimiser les campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.
  • Demander des retours sur les fiches et vidéos pour améliorer nos services.

3.2 Mode de collecte des données

  • Collecte automatique : lors de la navigation sur le site, les adresses IP et cookies sont automatiquement collectés.
  • Actions spécifiques : lors de l’inscription ou de l’achat, toutes les données mentionnées ci-dessus sont collectées.

3.3 Hébergement des données

Le site Econovid.com est hébergé sur Webflow, utilisant l’infrastructure Amazon AWS aux États-Unis. Par conséquent, les données personnelles peuvent être stockées hors de l’Union européenne. Nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place pour protéger vos données, conformément au RGPD.

3.4 Transmission des données à des tiers

Les données transmises à des tiers sont uniquement des données non sensibles (par exemple, des tendances globales ou des données agrégées sur l’utilisation du site). Ces données ne permettent pas d’identifier les utilisateurs individuellement.
 Aucune donnée personnelle sensible ou individuelle ne sera transmise à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs. Les partenaires tiers sont sélectionnés avec soin et doivent être conformes au RGPD ou à d’autres réglementations applicables.

3.5 Politique en matière de cookies

Des cookies sont collectés pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site, mais aucun mécanisme de consentement n’est actuellement en place.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Econovid, une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur, ayant pour mission d’aider les étudiants de lycée en filière générale en France à améliorer leurs résultats scolaires en SES grâce à des fiches de révision.
 Numéro SIRET : [à compléter].
 Moyen de contact : abyane10@gmail.com

4.2 Délégué à la protection des données

Econovid n’a pas de délégué à la protection des données désigné. Pour toute question relative à vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
  • Droit de limitation et d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire en ligne disponible sur notre site ou nous contacter par email à : abyane10@gmail.com 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Econovid se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.